Politique de remboursement et d’annulation

Quand payer

Devis. Un devis est valable 30 jours. Le contrat est formé à réception du devis signé, revêtu de la mention « Bon pour accord » [I.2].

Réalisation. L’échéancier est celui du devis : paiement intégral à la commande, acompte et solde, ou versements échelonnés. À défaut de mention, la totalité est due à la commande. Les factures sont payables à réception, et au plus tard 14 jours après leur émission. Les travaux débutent à l’encaissement du premier versement [I.7].

Maintenance. La redevance mensuelle est prélevée d’avance, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement récurrent [II.6]. Le montant, la périodicité et l’engagement de 12 mois figurent au devis que vous signez ; aucun prélèvement récurrent n’est mis en place sans lui. Chaque prélèvement donne lieu à une facture.

Annuler une prestation de réalisation

Chaque partie peut mettre fin au contrat sans motif, moyennant un préavis écrit de 30 jours [I.15] :

• les prestations engagées à la date de la notification, y compris les travaux préparatoires substantiels, sont menées à leur terme et intégralement dues ;
• les prestations non engagées sont abandonnées, sans indemnité de part et d’autre ;
• les sommes versées d’avance au titre de prestations non engagées sont remboursées sous 30 jours.

Les parties peuvent aussi convenir par écrit d’une simple suspension, en fixant sa durée et les conditions de la reprise [I.15].

Autres cas de résiliation

• Manquement grave. Après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, l’autre partie peut résilier. Les prestations réalisées jusqu’à la résiliation restent dues, et les sommes déjà versées restent acquises à due proportion [I.15].
• Force majeure ou indisponibilité prolongée. Si un événement échappant au contrôle d’une partie, ou une indisponibilité prolongée de la personne qui exécute la prestation, dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité. Les prestations réalisées restent dues, et les sommes perçues au titre de prestations non exécutées sont remboursées [I.16].
• Abandon du projet. Sans aucun élément ni aucune réponse pendant 90 jours consécutifs, nous pouvons clore le projet après une relance écrite restée sans réponse pendant 15 jours. Les prestations réalisées sont facturées [I.15].

Validation, ajustements et anomalies

Chaque livrable comprend le nombre de séries d’ajustements indiqué au devis (deux à trois selon le support). Les séries supplémentaires ou un changement de direction font l’objet d’un devis complémentaire [I.6].

À l’achèvement, vous disposez de 10 jours pour signaler par écrit toute non-conformité au devis ; passé ce délai, la prestation est réputée acceptée [I.6].

Pendant 3 mois après la recette, nous corrigeons sans frais toute anomalie reproductible relevant du périmètre du devis [I.12].

Résilier un contrat de maintenance

• 12 premiers mois. Le contrat de maintenance est conclu pour une durée initiale ferme de 12 mois, pendant laquelle le tarif est garanti. Il ne peut être résilié avant terme que pour manquement, force majeure ou indisponibilité prolongée, ou en cas de cessation définitive de votre activité (sur justificatif officiel et avec un préavis de 30 jours ; les redevances restent dues jusqu’au terme du préavis) [II.7].
• Après 12 mois. Le contrat se poursuit pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis de 3 mois ; la redevance reste due pendant le préavis [II.7].
• Révision du tarif. Nous pouvons réviser le tarif avec un préavis d’un mois, jamais pendant la durée initiale. Si vous refusez le nouveau tarif, vous pouvez résilier sans préavis à sa date d’effet [II.6].
• Échec de prélèvement. Vous disposez de 10 jours pour régulariser. Après une mise en demeure restée sans effet 10 jours de plus, le service peut être suspendu ; les redevances dues restent exigibles [II.6].

Ce que vous conservez en partant

À la fin d’un contrat de maintenance, nous remettons sans frais supplémentaires une archive complète des fichiers et du code source, un export intégral de la base de données, la liste des services tiers utilisés et, pour les comptes à votre nom, leurs identifiants [II.8].

Votre nom de domaine vous appartient. Il vous est transféré à première demande et n’est jamais retenu, y compris en cas de litige ; seuls les frais du registre peuvent être facturés [II.4].

Votre site reste en ligne pendant le préavis. Les données sont conservées 90 jours après la fin du contrat aux seules fins de restitution, puis supprimées [II.8].

Les droits sur les créations réalisées pour vous vous sont cédés au fur et à mesure de leur règlement intégral [I.8].

Retard de paiement

Pour les factures de réalisation : rappel dès le lendemain de l’échéance, relance formelle à J+30, mise en demeure à J+45, suspension des prestations et des accès liés au devis impayé à J+60. Tout retard entraîne des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement [I.7]. Les services hébergés au titre d’un contrat de maintenance ne sont suspendus que si les redevances de maintenance sont elles-mêmes impayées [I.7].

Droit de rétractation

Nos prestations étant réservées aux professionnels, le délai de rétractation des consommateurs ne s’applique pas. Lorsqu’un Client établi en France bénéficie, à titre exceptionnel, du droit de rétractation prévu à l’article L221-3 du Code de la consommation, il demande l’exécution immédiate des prestations ; ce droit est alors perdu une fois les prestations entièrement exécutées, et les prestations fournies avant la rétractation restent dues [I.2].

Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine lorsque c’est possible, à défaut par virement sur le compte que vous désignez, dans la devise du paiement initial, sous 30 jours.

Questions de facturation et contestations

Pour toute question sur un débit, ou si vous pensez qu’un débit est erroné, contactez-nous à contact@horus-advisors.com avant de vous adresser à votre banque. Nous répondons sous 10 jours ouvrés et remboursons intégralement toute somme débitée par erreur, par exemple en cas de double prélèvement.

Comment résilier

Pour mettre fin à un contrat, adressez un préavis écrit à contact@horus-advisors.com, en précisant le devis concerné. Les délais de préavis ci-dessus courent à compter de cette notification [I.15, II.7].

Horus Advisors LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste 7404, Albuquerque, NM 87110, United States. +1 (505) 405-0928